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VOS QUESTIONS NOS RÉPONSES

GÉNÉRAL

Qu’est-ce que l’expérimentation de service Ma Course SNCF ?

Une nouvelle offre expérimentale sur 12 mois de voitures partagées à la demande avec chauffeur avec un système de réservation de courses à l’avance et en temps réel jusqu’à 30 minutes avant l’horaire de départ souhaité. Les trajets sont partagés avec d’autres passagers aux itinéraires similaires au vôtre.
Cette expérimentation de service est disponible sur l’application Ma Course SNCF, téléchargeable sur l’AppStore et GooglePlay.
Ma Course SNCF peut également être réservée par téléphone en appelant le centre de relation clientèle au 02 47 51 61 71

Où Ma Course SNCF fonctionne-t-il ?

En Sarthe, sur les 5 communes de Montval-sur-Loir, Lavernat, Luceau, Flée et Vaas.

Comment ça marche ?

Après avoir téléchargé l’application Ma Course SNCF, vous devez créer un compte sur l’application et renseigner les données qui vous permettront de réserver votre première course.
Vous entrez ensuite l’adresse de prise en charge souhaitée et la destination souhaitée.
Vous pouvez réserver pour 1 ou plusieurs passagers, dans la limite de 8 passagers par réservation, idéal pour les trajets en famille ou entre amis. Vous devrez vous rendre au lieu de prise en charge indiqué sur l’application et sur le sms de confirmation que vous aurez reçu.
Vous pouvez aussi réserver la course pour une tierce personne, votre enfant (à partir de 8ans), vos parents ou amis.
La réservation de la course peut se faire jusqu’à un mois à l’avance grâce à l’application ; un créneau de prise en charge de 20 minutes est attribué lors de votre réservation et l’horaire précis vous est communiqué à 18h la veille de votre course pour garantir l’optimisation des parcours.
Vous ne souhaitez pas utiliser l’application pour réserver ? Un centre de relation clientèle est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 18 h au 02 47 51 61 71 pour répondre à vos questions, créer votre compte-client ou prendre en charge vos réservations.

Est-il possible d’utiliser Ma Course SNCF pour se rendre à l’extérieur de la zone desservie ?

L’expérimentation Ma Course SNCF est conçue pour grouper des trajets à l’intérieur de la zone d’expérimentation. Votre point de prise en charge et votre destination doivent se situer à l’intérieur de la zone desservie (Montval-sur-Loir, Lavernat, Luceau, Flée et Vaas).

Dans quelle mesure devrais-je marcher pour me rendre à mon point de prise en charge ?

Afin de faciliter votre prise en charge, le véhicule viendra vous chercher précisément à l’adresse indiquée au moment de la réservation.

Puis-je faire plusieurs réservations de voyages ?

Oui. Vous pouvez réserver plusieurs voyages à la fois et ainsi les planifier sur plusieurs semaines à l’avance, dans la limite de 30 jours.

A quel moment puis-je emprunter Ma Course SNCF ?

Du lundi au vendredi de 6h à 19 h 30. La dernière réservation possible est à 19 h 15. Ma Course ne fonctionne pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Les enfants peuvent-ils voyager avec Ma Course SNCF ?

Pour les enfants de moins de 10 ans, un réhausseur ou siège bébé sera nécessaire pour garantir leur sécurité à bord. Tous nos véhicules sont équipés d’un seul réhausseur, aussi nous vous invitons à vous munir de vos propres équipements adaptés pour garantir la sécurité de votre enfant dans le cas où le réhausseur serait déjà utilisé par un autre passager.
Les mineurs à partir de 8 ans pourront voyager seuls sous réserve de présenter une attestation complétée par leur tuteur légal.

Des tarifs sociaux sont-ils disponibles pour Ma Course SNCF ?

Non, l’expérimentation Ma Course SNCF a une tarification forfaitaire qui varie selon l’offre thématique. Vous retrouvez la grille des prix sur notre site internet, sur l’application et par téléphone auprès du centre de relation client.
Pour les abonnés TER ayant souscrit au forfait Tutti illimité annuel ou Tutti mensuel, le trajet est gratuit uniquement sur l’offre Gare de 6 h à 9 h et de 16 h 30 à 19 h 30 vers ou depuis la gare de Château-du-Loir.

Quel type de véhicules est utilisé ?

La flotte est régulièrement entretenue conformément aux normes les plus strictes afin de garantir le respect de toutes les lois sur la sécurité des véhicules de ce type.
Pour Ma Course SNCF, nous utilisons deux véhicules à savoir :
— Citroën Jumpy (9 places)
— Volkswagen Caddy (7 places)
Contexte COVID-19 : en complément des mesures de maintenance et d’entretien assurées par nos équipes, nous avons renforcé le nettoyage des véhicules et surfaces de contact plusieurs fois par jour.

Qui conduit les véhicules ?

Chaque chauffeur fait l’objet de vérifications rigoureuses du permis de conduire et de tests théoriques et pratiques avant de commencer à travailler en tant que chauffeur pour Ma Course SNCF.
De plus, les conducteurs participent à un processus d’intégration qui comprend le service à la clientèle, la sécurité du véhicule et la formation de conduite. Tous les conducteurs Ma Course SNCF doivent avoir et maintenir un dossier de conduite vierge et nous examinons régulièrement les performances de nos conducteurs du point de vue de la sécurité et du service à la clientèle.

Combien de bagages puis-je prendre avec moi ?

Les bagages sont autorisés dans la limite d’un bagage de 7 kg par voyageur. Pour les bagages soutes, ceux-ci seront acceptés dans la limite de la place disponible à bord et feront l’objet d’un coût supplémentaire.
Dans le cas où vous devez transporter des bagages volumineux, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client afin de s’assurer que nous disposons de la place suffisante pour les prendre en charge. La prise en charge de bagages volumineux non-signalés peut être refusée.

Est-ce que je pourrai toujours faire un voyage quand et où je veux ?

Ma Course.SNCF est conçue pour faire correspondre la flotte de véhicules disponibles aux voyages demandés par les clients et regrouper les personnes se déplaçant vers des destinations similaires dans le même véhicule. Il peut exceptionnellement arriver que votre voyage ne soit pas disponible à l’heure demandée.
Cela peut être dû à une très forte demande. L’expérimentation Ma Course SNCF est une première en France et nous apprenons chaque jour pour répondre au mieux aux besoins et attentes de votre territoire en matière de mobilité.

Qui opère cette expérimentation ?

L’expérimentation Ma Course SNCF est opérée par SNCF Innovation & Recherche.

Comment fonctionne le programme de parrainage ?

Ma Course SNCF a mis en en place un programme de parrainage pour vous faire bénéficier, vous et vos proches, de courses gratuites.
Pour parrainer vos proches, rien de plus simple :
- 1. Rendez-vous dans l’onglet Parrainage de l’application mobile ou web pour trouver votre code.
- 2. Partagez votre code parrainage avec vos amis.
- 3. Votre proche renseigne votre code parrainage lors de la création de son compte dans l’onglet Codes promo de son application, avant d'effectuer sa première réservation. Dans le cas d’une première réservation par téléphone, le code est à communiquer à l’opératrice.
- 4. Vous et votre proche recevez 2 courses gratuites !
Bon à savoir :
- Seuls les nouveaux clients peuvent bénéficier d'un code de parrainage.
- Lorsque votre proche parrainé aura réalisé sa première course, vous recevrez automatiquement 2 courses gratuites.
- Vous pouvez parrainer autant de personnes que vous le souhaitez !

RÉSERVATIONS

Comment réserver ma course ?

Vous pouvez réserver votre course :
- via l’application Ma Course SNCF directement depuis votre téléphone portable. Celle-ci est disponible en téléchargement gratuit sur Google Play Store ou Apple App Store ;
- sur le site de réservation en ligne ;
- en contactant par téléphone le centre de relations clientèles au 02 47 51 61 71, disponible du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.

Est-il obligatoire de renseigner ses coordonnées bancaires ?

L’enregistrement des coordonnées bancaires n’est pas obligatoire à la création du compte.
Si vous souhaitez pouvoir payer vos trajets en utilisant l’application, il vous sera nécessaire de les renseigner. Sinon, il vous sera toujours possible de régler votre course directement au conducteur, par carte bancaire chèque ou en espèces.

Comment utiliser Ma Course SNCF si je n’ai pas de smartphone ?

Les personnes qui ne possèdent pas de smartphone peuvent réserver en appelant le centre de relations clientèles au 02 47 51 61 71

Comment changer ma réservation ?

Pour des voyages réservés à l’avance, vous pouvez modifier votre réservation via l’application Ma Course SNCF, ou en contactant centre de relations clientèles au 02 47 51 61 71, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.
Pour une annulation, annulez simplement votre voyage dans l’application en cliquant sur « Annuler la course » puis effectuez une nouvelle réservation lorsque vous êtes prêt à voyager. Si un changement dans votre planning vous empêche de voyager, nous vous prions d’annuler votre course le plus tôt possible pour garantir le bon fonctionnement du service pour les autres voyageurs.

Que se passe-t-il si je ne peux pas réserver mon voyage ?

Si vous rencontrez des difficultés au moment de la réservation, n’hésitez pas à contacter le centre de relations clientèles au 02 47 51 61 71. Celui-ci est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.

PAIEMENT

Combien coûte l’utilisation Ma Course SNCF ?

Le prix est unique, quelles que soient la distance et la durée de la course selon nos 3 offres qui sont :
- l’offre Gare : 3 € la course par personne, gratuit pour tous les abonnés TER ayant souscrit au Forfait Tutti illimité annuel ou Tutti mensuel ;
- l’offre Thématique : 2 € la course par personne, 12 € pour 8 courses par personne avec le Pass Découverte (valide 30 jours) ;
- l’offre Course Libre : 7 € la course par personne.

Comment puis-je payer ma course?

Vous disposez de plusieurs options pour le paiement de vos courses :
- Par le biais de l’application, en renseignant votre carte bancaire. Celle-ci sera débitée automatiquement à la fin de chaque course effectuée.
- A bord du véhicule, auprès du conducteur, par carte bancaire, espèces ou chèque.
- Avec du crédit que vous aurez rajouté à votre compte avec l’aide d’un opérateur (par téléphone uniquement).

Puis-je obtenir un remboursement si j’annule ma course ?

Votre carte de crédit ne sera débitée qu’une fois la course réalisée et terminée.

Puis-je utiliser ma carte abonné TER pour emprunter Ma Course SNCF ?

Oui, grâce à votre abonnement TER Tutti illimité annuel ou Tutti mensuel, l’offre Gare est gratuite pour vous. Vous pouvez voyager gratuitement entre chez vous et la gare de Château-du-Loir, de 6 h à 9 h et de 16 h 30 à 19 h 30.
Pour profiter de la gratuité sur l’offre Gare, envoyez une copie de votre abonnement Tutti illimité annuel ou Tutti mensuel à l’adresse macoursesncf@sncf.fr.

ACCESSIBILITÉ

Puis-je voyager avec Ma Course SNCF avec un landau ?

Oui, nos véhicules peuvent accueillir un landau. Cependant, ce matériel devra être fourni par vos soins car nos véhicules sont uniquement équipés de réhausseurs.

Puis-je voyager avec un chien guide d’aveugle ?

Les chiens guide d’aveugles sont autorisés sur tous les véhicules.

Si je perds un objet dans un de vos véhicules, comment pourrais-je le récupérer ?

Les objets trouvés dans les véhicules sont ensuite centralisés. Vous pouvez vous informer auprès du centre de relations clients de Ma Course SNCF pour vérifier si votre objet a bien été retrouvé dans un de nos véhicules et vous informer sur quand et où le récupérer auprès d’un de nos conducteurs en gare de Château-du-Loir.

MÉDIAS

Je souhaite échanger à des fins médiatiques ou commerciales, à qui puis-je m’adresser ?

Veuillez adresser vos questions à l’adresse suivante : macoursesncf@sncf.fr

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d'accès et règles d'utilisation du Site « Ma Course SNCF » accessible par le lien suivant : macourse.sncf.fr.

L'accès au Site est subordonné au respect des CGU et est strictement réservé à l'Utilisateur tel que défini ci-après.

Lors de son premier accès au Site, une fenêtre contenant les CGU s'affiche. L'Utilisateur doit les accepter en cochant la case : « J'ai lu les CGU du Site Ma Course SNCF dans leur intégralité et je les accepte ».

L'Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu'aux éventuelles modifications des conditions générales d'utilisation des services de l'Hébergeur.

L'Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

En cas de modification des CGU, une fenêtre contenant les CGU modifiées s'affiche. L'Utilisateur doit accepter les nouvelles CGU en cochant la case « J'ai lu les CGU du Site Ma Course SNCF dans leur intégralité et je les accepte ».

S'il n'accepte pas les CGU, l'Utilisateur ne pourra avoir accès au Site.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Au sein des CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

Site : désigne le site proposé par l'Editeur sur Internet depuis l'adresse macourse.sncf.fr.

Cookie(s) : désigne des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur de l'ordinateur ou de tout appareil mobile tel que smartphone ou tablette de l'Utilisateur.

Editeur : désigne [la Société nationale SNCF]

Hébergeur : désigne OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Information(s) : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Utilisateur(s) : désigne [toute personne physique] ayant accès au Site quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion.

ARTICLE 2 – OBJET DU SITE

Le Site a pour objet [la fourniture d'informations relatives au fonctionnement de l'expérimentation Ma Course SNCF ainsi que la redirection vers les plateformes de téléchargement de l'application Ma Course SNCF ou vers le site internet de réservation Ma Course SNCF].

Toute utilisation du Site se fera dans le respect des CGU.

ARTICLE 3 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

3.1 Accès au Site

L'accès au Site est possible à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations du Site.

3.2 Coût d'accès

L'accès au Site est gratuit et ne fait pas l'objet d'un abonnement. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l'utilisation ou au fonctionnement du Site, l'accès à l'Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l'Utilisateur en dehors de son lieu de travail.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l'Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

3.3 Durée d'accessibilité

L'accès de l'Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l'Utilisateur ou l'Editeur de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.

L'Utilisateur reconnaît, qu'en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, l'Editeur peut bloquer et/ou résilier l'accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

3.4 Utilisation du Site

L'Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs le contenu du Site, à titre onéreux et/ou gratuit.

3.5 Informations et fonctionnalités proposées

Le Site offre la possibilité à l'Utilisateur de : consulter les informations relatives au fonctionnement de l'expérimentation Ma Course SNCF ou d'être redirigé vers l'interface de réservation Ma Course SNCF.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'évènement hors du contrôle de l'Editeur.

L'Editeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L'Editeur n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site mais seulement à une obligation de moyens. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l'Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres.

L'Utilisateur est informé que l'Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de l'Editeur.

ARTICLE 5 – HÉBERGEMENT DU SITE

Les Utilisateurs sont expressément informés que les contenus publiés sur le Site sont hébergés et stockés sur le serveur de la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De manière générale, l'Utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine...) de l'Editeur et/ou de l'Hébergeur, et/ou de tout tiers.

L'Editeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Ainsi, il est interdit à l'Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d'autorisation expresse, préalable et écrite de l'Editeur.

Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de l'Editeur. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner, de la part de l'Editeur et/ou de tout tiers concerné, la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées.

Tout téléchargement de logiciel proposé par l'Hébergeur sur le Site et/ou l'Application doit respecter les conditions d'utilisation de l'Hébergeur. L'Utilisateur doit s'adresser à l'Editeur, avant tout téléchargement, afin de savoir si ce logiciel figure parmi les services souscrits par l'Editeur auprès de l'Hébergeur.

Les conséquences des atteintes provenant de tout téléchargement effectué par l'Utilisateur sans avoir informé l'Editeur et/ou contrevenant aux conditions d'utilisation de l'Hébergeur sont entièrement à la charge de l'Utilisateur.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

Les Utilisateurs sont informés que, hormis le dépôt de Cookies dans les conditions précisées à l'Article 8, le Site ne traite aucune donnée personnelle.

Le Site facilite l'accès à l'application « MA COURSE SNCF ». Pour obtenir des informations sur les traitements de données personnelles réalisés sur cette application, il convient de se référer à l'article « Données personnelles » des CGU de l'application concernée.

ARTICLE 8 – COOKIES

Toutes les informations relatives aux Cookies sont disponibles sur le Site au sein de la « Mention d'informations Cookies » disponible sous l'onglet https://macourse.sncf.fr/mic

ARTICLE 9 – GARANTIES/RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages de l'Intranet et de la netiquette, et aux CGU.

L'Utilisateur est informé que toute utilisation du Site en violation des dispositions des CGU est susceptible d'engager sa responsabilité et d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

L'Utilisateur est responsable envers l'Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur, et/ou ses préposés en cas d'utilisation non-conforme du Site.

L'Utilisateur garantit l'Editeur, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L'Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions.
Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d'expertise, frais de justice...
L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures techniques et d'organisation nécessaires afin de protéger les Informations circulant sur le Site et de garantir la sécurité des données personnelles qu'il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.

Il appartient toutefois à l'Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des Informations transmises et notamment de les assigner à des espaces privés.

Chaque Utilisateur du Site s'engage expressément :

à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier les Informations du Site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur ;
à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l'Editeur ;
à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable de l'Editeur ;
à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer une veille concurrentielle ;
à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les CGU ;
à informer l'Editeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu'elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l'Editeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

L'Editeur se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux CGU de ses services.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, vous pouvez vous adresser à macoursesncf@sncf.fr.

ARTICLE 11 – NULLITE D'UNE CLAUSE

La nullité en tout ou partie d'une ou de plusieurs dispositions des CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l'interprétation, la validité ou l'exécution des CGU, l'Utilisateur et l'Editeur conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l'amiable le litige.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l'interprétation ou l'exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.